Simiane-Collongue Aujourd'hui pour demain
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 Billet d'humeur / Vie quotidienne

Assainissement
et environnement
(Bulletin, 4e trim. 2005)


 

 

 

La loi sur l'eau de janvier 1992 prévoit que les communes prennent en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs sur les installations nouvelles comme sur les installations existantes. Nos communes, dont Simiane, ont transféré cette compétence à la communauté de communes du Pays d'Aix qui s'est empressée de créer, en 2003, un nouveau service, le SPANC ( Service public d'assainissement non collectif ). Cet abandon par la commune de cette charge de contrôle n'a été connu que par un petit article paru dans le bulletin municipal d'octobre 2005. Il se garde bien de faire état des coûts futurs de cette opération pour les usagers.

 

 

Le 29 novembre 2005, les Simianais dont les foyers ne sont pas raccordés au «tout à l'égout» étaient conviés par lettre individuelle, postée le 22, et par communiqué de presse du 27, à une réunion d'information de dernière minute, sous l'égide de représentants de la Montagnier et M. Boyer où furent exposées les nouvelles obligations : réglementaires, prévue par ladite loi, et financières, découlant de la création de ce SPANC.

 

Nous nous élevons une fois de plus, comme pour Natura 2000, sur la manière inadmissible dont l'information est distillée, pour ne pas dire occultée par les administrations aussi bien communale qu'intercommunale, à quelques jours des dates-butoirs, celle de décembre 2005 imposée par la loi, et celle de janvier 2006 où commenceront à Simiane les contrôles chez les «heureux utilisateurs» de «fosses septiques».

 

Nous y avons appris que ce SPANC, créé par la CPA, était chargé des diverses missions prévues par la réglementation et que cesdites missions ne pouvant être financées sur le budget public de la CPA, s'agissant d'interventions sur des ouvrages privés, feront l'objet de redevances ( il ne faut surtout pas prononcer les mots de taxes ou d'impôts ) dont le montant exact n'a pas encore été voté par le conseil communautaire. Cette redevance annuelle est prévue pour couvrir les services rendus par le SPANC aux usagers ( décret n° 2000-237 du 13 mars 2000 ) mais doit être établie dans le cadre de l'avis du Conseil d'Etat du 10 avril 1996 relatif à la gestion des services d'assainissement qui stipule :

 

« Les redevances doivent trouver leur contrepartie directe dans les prestations fournies par le service».

 

Il n'a pas été possible, au cours de la réunion, d'obtenir des précisions sur ces points :

 

- Comment sera évalué le service rendu pour une action de contrôle de conformité ?

 

- Qui déterminera en toute objectivité la périodicité de ces contrôles ?

 

- Sur quels critères le SPANC s'est-il basé pour fixer provisoirement le montant estimé de cette redevance à 30 euros par an .

 

Nous n'avons entendu parler pratiquement que d'obligations, de contraintes, et peu de droits pour les usagers, alors que le règlement de ce service précise dans son article I - Objet du règlement :

 

«L'objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du SPANC et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun pour tout ce qui concerne les systèmes d'assainissement non collectifs…»

 

De cette réunion, nous avons surtout retenu qu'une nouvelle strate de notre population qui, dans son ensemble ne demandait rien à personne mais qui présentait le grave défaut de ne pas coûter un centime aux communes quant à l'assainissement, tout se trouvant déjà à la charge des propriétaires, allait devoir mettre encore la main à la poche et s'acquitter d'une redevance pour faire vivre la création d'un nouveau service. Et nous en sommes, évidemment, informés en dernière minute, alors que tout est bien ficelé, en place, prêt à fonctionner et à ponctionner en ce qui nous concerne.

 

Nous vivons, paraît-il, dans le siècle de la communication. Il semble malheureusement que la CPA et le SPNAC ne doivent pas le savoir !

S.-C.-A.D.


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