Simiane-Collongue Aujourd'hui pour demain
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Vie quotidienne, loisirs

Natura 2000 (2)

De quoi s'agit-il ?



(4e trim. 2005, Bul.) Le programme européen Natura 2000, lancé en 1992, vise à définir une politique commune de protection de la faune et de la flore. Il implique le recensement de la biodiversité et la cartographie des zones de protection sur l'ensemble des différents états membres et concerne la conservation des habitats naturels, la biodiversité étant simplement définie comme l'ensemble des richesses végétales et animales constituant la diversité de la nature : espèces, milieux, génétique. Environ 1200 sites ont été délimités en France, dont 81 dans notre région.

Le secteur concerné

 

L'enfantement de ce programme se réalise lentement dans la douleur et les tensions, du fait des incohérences de l'harmonisation des politiques communautaires ; il eût mieux valu pour la protection de l'environnement, notion à laquelle tout le monde souscrit, plutôt que d'imposer des directives émanant souvent de technocrates bruxellois, de définir le cadre large d'une politique européenne permettant à chaque Etat de s'y insérer en fonction de ses spécificités régionales et locales et, surtout, en respectant la liberté individuelle et le droit de propriété. Plus de 12 ans après le lancement de ce programme, la désignation des sites, les multiples enquêtes, les colloques, les réunions dites d'information, nous nous apercevons que, parmi la multitude de partenaires qui ont été associés à ces projets, ont été tout simplement oubliés pour ne pas dire écartés, les propriétaires cadastrés dans ces zones et particulièrement les propriétaires résidants, comme l'a démontré la réunion houleuse qui s'est tenue en mairie de Simiane le 7 septembre dernier.

            Ecaille de nos collines  (dessin de Dzo !)

 

Organismes impliqués

 

Actuellement, Natura 2000 est le fruit de l'Union européenne et de sa directive Habitats du 21 mai 1992, relayée par l'Etat, qui transcrit les directives de Bruxelles dans le droit français (ordonnance du 11 avril 2001) et, qui est chargé de veiller à leur application par l'intermédiaire, prenons notre souffle :

 

- du ministère de l'Ecologie et du développement durable qui délègue aux préfets des départements l'organisation des démarches,

 

- des préfets qui représentent l'Etat dans les procédures et qui sont les commanditaires et les maîtres d'ouvrage du Document    d'objectifs (DOCOB) ; ils nomment et président les comités de pilotage locaux et veillent à la concertation,

 

- des directions régionales de l'environnement (DIREN),

 

- des directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF),

 

- des comités de pilotage locaux, organes centraux de la procédure, composés de structures représentant des enjeux ou des intérêts majeurs pour les sites et dont le rôle est d'examiner, d'amender et de valider le DOCOB,

 

- les communes qui participent à la mise en place de la démarche Natura 2000 au niveau local, qui sont consultées lors de la définition des périmètres des sites et doivent rendre un avis aux préfets,

 

- les collectivité territoriales : conseils généraux et régionaux qui participent aux comités de pilotage locaux,

 

- l'Office national des Forêts, désigné Opérateur local par les préfets, qui réalise et anime le Document d'objectifs et qui est responsable des aspects financiers, administratifs, techniques et de communication,

 

- le collectif Etoile Garlaban ( qui concerne les Simianais) sous l'égide de l'ASSENEMCE, a été désigné par le préfet des Bouches-du-Rhône, comme partenaire de l'ONF et, regroupe plus de 20 associations de protection de l'environnement, d'usagers du site et d'utilisateurs de l'espace, il est chargé d'assurer la communication.

 

La lecture de ce fatras vous confirme ce que nous vous indiquions plus haut, les propriétaires ayant des terrains dans le périmètre du Site ont été, et sont toujours, absents des débats alors que, dans les attendus des objectifs de la démarche Natura 2000, il est dit :

 

« Le réseau Natura 2000, pour permettre la mise en place d'une gestion durable de nos espaces naturels reposera prioritairement sur une politique contractuelle élaborée avec tous les partenaires locaux, élus, propriétaires, gestionnaires, etc... L'adhésion des partenaires locaux, et particulièrement des propriétaires, à une gestion durable, constitue en effet le meilleur gage de réussite... »

Nous n'avons pas les moyens de vous informer !!!

 

Nous vous épargnerons la lecture édifiante de certains organigrammes des partenaires précités. Elle permet toutefois de comprendre comment on peut s'entendre répondre par le représentant de l'ONF à la question posée :

 

- Pourquoi les propriétaires situés dans le site Natura 2000 de Simiane-Collongue n'ont ils pas été informés personnellement de cette démarche ?

 

- Nous n'avons pas les moyens de le faire !

 

En ce qui concerne Simiane, les propriétaires touchés par le périmètre du site sont surtout ceux habitant entre Jean-Lemaitre et les Marres, coté Sud de la route reliant ces deux points au pied des barres de l'Etoile.

 

Nous vous tiendrons au courant des suites des réclamations engagées pour faire modifier le tracé actuel.

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