Simiane-Collongue Aujourd'hui pour demain
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Europe


L'espace Schengen

(Source : Documentation française, Vie-publique.fr)


De quoi s'agit-il ?

 

L'Espace Schengen constitue un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l'accord qui porte ce nom. Celui-ci vient de la localité luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985, et de la convention d'application de l'accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995.

 

Il comprend à ce jour treize États de l'Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède. L'Irlande et la Grande-Bretagne peuvent participer à tout ou partie de l'acquis Schengen. La Norvège et l'Islande, extérieurs à l'UE ont un statut d'associé qui leur donne tous les droits sauf celui de participer aux décisions.

 

Le principe de la liberté de circulation des personnes implique que tout individu (ressortissant de l'UE ou d'un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l'un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, il n'a plus besoin de passeport et, par exemple, les vols entre destinations de l'espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

Contrôles

 

Un État ne peut rétablir les contrôles qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale et après consultation des autres États du groupe Schengen.

 

Par contre, les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen sont renforcés par :

 

- le développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d'information   Schengen), fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation   et des véhicules ou objets volés ;

 

- la mise en place de règles communes en matière de conditions d'entrée et de visa pour de courts séjour, de   traitement des demandes d'asile ;

 

- le maintien de contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le   terrorisme et le développement de la criminalité organisée.


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