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Immatriculation des véhicules

De nouvelles plaques à partir de 2009

La mise en place sera progressive


A compter du 1er janvier 2009, le Fichier national des immatriculations laissera la place au Système d'immatriculation des véhicules et les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation.

Ce sera à partir du 1er mars pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise.

Cette opération ne résulte pas d'une directive européenne

Le dispositif de numérotation actuel date de 1950 et ne peut plus tenir compte des évolutions techniques importantes. Il viendra à expiration d'ici une dizaine d'années, notamment à Paris.

Pour anticiper, le ministère de l'Intérieur, en liaison avec le ministère chargé des Transports et la profession automobile, a engagé dès 2001 une réflexion sur le remplacement de ce système d'immatriculation en vigueur par un autre plus durable, plus sûr, plus performant, adapté au développement de l'administration électronique.

Pourquoi ? 

La France compte plus de 36 millions de conducteurs pour un parc d'environ 50 millions de véhicules immatriculés.

Chaque année, près de 13 millions de cartes grises sont délivrées (3 millions pour les achats de véhicules neufs, plus de 6 millions pour les véhicules d'occasion changeant de propriétaire. En tout, 23 millions d'opérations liées à des immatriculations (cartes grises et autres) sont réalisées annuellement et plus de 50 millions de consultations diverses.

Numéro à vie 

Votre véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction.

Cette immatriculation ne sera plus liée à votre domicile : le numéro de votre véhicule sera attribué dans une série nationale unique valable pour toute la France, et non plus selon votre département de résidence.

Ce système d'immatriculation lié au véhicule est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne.

Il sera possible d'ajouter le numéro du département et le sigle de la région.

Avantages pratiques 

Ce nouveau système présentera de nombreux avantages pratiques ainsi que d'importantes simplifications et économies pour l'usager. Exemples :

- Vous pourrez faire immatriculer un véhicule n'importe où sur le territoire, et pas obligatoirement dans votre département de résidence. Vous obtiendrez immédiatement un numéro d'immatriculation, définitif, et une nouvelle carte grise.

- Si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro.

- Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le numéro du véhicule.

Calendrier 

Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2009. Ceux qui ne sont pas actuellement immatriculés auront jusqu'au 1er juillet9 pour le faire.

A partir du 1er juin, les opérations ne donnant pas lieu à la production d'un titre d'immatriculation (déclarations d'achat, de cession, certificats de non-gage...) seront traitées sans changement de numéro d'immatriculation.

Il n'y a aucune date-butoir prévue pour les voitures : le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des changements d'immatriculation.

Dans la pratique 

Vous n'aurez plus à vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour obtenir votre numéro d'immatriculation.

1er cas : vous achetez votre véhicule chez un professionnel de l'automobile (garagiste, concessionnaire, vendeur de voitures...)

- Si vous achetez un véhicule neuf, le professionnel demandera pour vous la nouvelle immatriculation de votre véhicule. Il sera habilité par la préfecture pour effectuer ces démarches pour vous. Il vous délivrera immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation comportant le numéro définitif qui vous permettra de circuler avec ce véhicule pendant un mois. Vous recevrez ensuite, dans un délai d'une semaine, votre carte grise à votre domicile.

- Si vous achetez un véhicule d'occasion, le professionnel habilité se chargera également de demander pour vous votre nouvelle immatriculation. Il vous remettra le certificat provisoire d'immatriculation avec lequel vous pourrez circuler pendant un mois.

- Dans tous les cas, vous conserverez la faculté de vous déplacer en préfecture pour effectuer ces formalités. La préfecture garde une compétence de droit commun en matière d'immatriculation. Certaines opérations complexes ne pourront se faire qu'en préfecture.

2ème cas : vous achetez un véhicule d'occasion directement à un particulier

Vous avez le choix de vous adresser, soit :

- à un professionnel de l'automobile, qui aura signé une convention avec le préfet,

- à une préfecture de votre choix :

- par courrier,

- en vous déplaçant.

Si le véhicule d'occasion n'a pas été encore ré-immatriculé dans le nouveau système, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation. Si le véhicule d'occasion bénéficie déjà d'une nouvelle immatriculation, vous conserverez son numéro.

3ème cas : vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion qui obéit à une procédure particulière (véhicule provenant de l'étranger, véhicule de collection, etc.)

Vous pourrez vous adresser à n'importe quelle préfecture qui effectuera pour vous les démarches d'immatriculation.

Dans tous les cas :

- Votre nouvelle carte grise vous sera adressée par voie postale sous pli sécurisé à votre domicile.

- Vous n'aurez plus à changer votre numéro d'immatriculation :

. quand vous achèterez un véhicule d'occasion (déjà immatriculé dans la nouvelle série),

. quand vous changerez de département.

- Vous n'aurez plus à changer votre carte grise en cas de changement de domicile :

Votre changement d'adresse, qu'il sera toujours obligatoire de signaler, ne nécessitera pas le changement de votre carte grise. Vous recevrez par voie postale une étiquette autocollante mentionnant votre nouveau domicile et l'apposerez simplement sur votre carte grise. Cette opération sera gratuite. Au bout de trois étiquettes et pour un 4ème changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation sera produit et vous sera adressé.

Et les taxes ? 

Les taxes régionales sur les cartes grises seront toujours fixées, chaque année, par les conseils régionaux et établies en fonction du domicile figurant sur votre carte grise. Elles continueront à être perçues pour leur compte par les services de l'Etat.

Source

Ministère de l'Intérieur.

 

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