Jean Machera et l'association Simiane-Collongue Aujourd'hui pour demain auraient violé les dispositions du Code électoral.

A l'appui de son dossier, il avait joint une plainte (2) du 27 février auprès du procureur de la République pour violation du code électoral (appel à des dons dans un tract inséré dans Le Gaiardet d'octobre 2007 ; articles dans la revue et sur notre site internet...).

Egalement joint, le constat d'huissier qu'il avait auparavant, dès le 14 janvier, fait établir qui certifiait des copies d'écran de notre site et l'intégralité des pages d'un numéro de notre revue.

Nous ne citerons que pour mémoire son tract du 5 septembre 2007, imputant aux dirigeants et conseillers de l'association Simiane-Collongue Aujourd'hui pour demain " une tentative d'abus de confiance " à l'encontre des électeurs simianais après la publication, par nos soins, notre bonne foi ayant été surprise, d'une fausse lettre signée Nicolas Sarkozy (3).

Comme on le voit, l'intéressé s'était depuis plusieurs mois attaché à empêcher Jean Machera et sa liste de le concurrencer (4).

Commentaire

On était donc bien loin du débat d'idées et de la discussion des programmes. Chacun a pu apprécier à quel niveau certains se placent au moment des élections. Plusieurs élus et de simples citoyens, qui ont pu estimer à leur juste valeur les hommes et les faits, ont exprimé leur avis sur qui ne sortira pas grandi de l'affaire...

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1. A notre connaissance, personne n'a fait publiquement état de ce recours, ni le 21 mars, lors de l'élection du maire et des adjoints, ni ultérieurement.
2. Cette plainte, qui ressort au pénal, est à l'instruction. Jean Machera a été questionné sur la question par la gendarmerie. Il venait de recevoir le jugement du tribunal administratif de Marseille et a pu le communiquer aux enquêteurs. On lui a demandé aussi communication du budget de campagne. Celui-ci a été intégralement financé par les colistiers d'Avenir et tradition de Simiane.
3. Nous avons déposé une plainte collective contre X auprès du procureur de la République.
4. Devant tous ces moyens procéduriers, que peuvent penser aujourd'hui les personnes qui, de bonne foi, souhaitaient un accord entre les deux listes de droite au deuxième tour ?
5. Outre la mobilisation de l'appareil judiciaire : juges, commissaire du gouvernement, greffier en chef, greffier, secrétariat du tribunal, cette affaire a concerné le préfet (et ses services), d'abord " observateur ", puis chargé de l'exécution de la décision finale, 25 élus autres que M. Broch, auxquels le tribunal a fait parvenir, ainsi qu'à lui, dont au moins trois fois par lettre recommandée avec accusé de réception, copie des différents mémoires, de plusieurs pages, en défense et en réplique, ainsi que du jugement. Compte tenu du premier recours, tous étaient considérés comme " défendeurs ", c'est-à-dire qu'ils avaient la possibilité de présenter une " défense " contre la demande d'annulation de l'élection. Et un appel devant le Conseil d'Etat reste possible...

Mis en ligne le 8 septembre 2008