A titre d'exemple, le tableau comparatif ci-dessous le montre clairement : la municipalité avait prétendu que l'augmentation, en 2003 par rapport à 2002, ne s'élevait qu'à 1,47 %.

Oui, mais… En réalité il s'agit là de la différence entre les taux d'imposition :

12,75 - 11,28 % = 1,47 %.

Mais, honnêtement, le taux augmente de plus de 13 % : 1,47 = 13,03 % de 11,28 !

Ensuite, le taux d'imposition s'applique à la valeur locative. Or, celle-ci augmente chaque année (Voir plus bas).

Reportez-vous au tableau ci-dessous : pour une valeur locative brute de 3500 euros (choisie à titre d'exemple) en 2002, l'augmentation finale est de 50 euros, soit 14,45 %*. On est donc bien loin des 1,47 % !

On le voit bien d'ailleurs en 2004 : alors que le taux d'imposition (12,75 %) ne change pas, l'augmentation au titre de la commune s'élève tout de même à 1,27 %, en raison de l'évolution de la valeur locative.

Rappel : à propos de la valeur locative

Sur votre feuille d'imposition, une première ligne concerne la " valeur locative brute ". Avec la notice du verso, expliquons.

La valeur locative brute est établie par les services fiscaux d'après la déclaration souscrite l'année de l'achèvement du logement par le propriétaire. La surface est multipliée par un tarif communal dont la base repose sur les loyers constatés au 1er janvier 1970 pour obtenir la valeur locative de chaque habitation.

Depuis 1981, cette valeur est revalorisée chaque année par un coefficient voté par le Parlement : 1% en 2002, 1,5% en 2003 et 2004.

La seconde ligne parle de valeur locative moyenne, qui résulte de l'application d'abattements pour charge de famille ou facultatifs, ces derniers étant votés par la commune, à la valeur brute. Valeur locative brute moins abattements égale base nette d'imposition.

C'est à celle-ci qu'est appliqué le taux d'imposition voté par la commune.

Retour en haut de page