Simiane-Collongue Aujourd'hui pour demain
  
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Source :
Ministère de l'Intérieur

 Élections

Le système électoral  

 


 

  - Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeur.

  - Le vote est strictement personnel

  - Le vote est libre

  - Le vote est secret.
 

 

Etre électeur

 

Pour avoir la qualité d'électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus et jouir de ses droits civils et politiques. Le droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste électorale.

 

Les ressortissants de l'Union européenne ont désormais le droit de vote aux élections européennes et municipales sous réserve qu'ils soient inscrits sur des listes électorales complémentaires.

 

Etre éligible

 

Pour être éligible, il faut avant tout être électeur et de nationalité française.

 

La condition d'âge diffère selon l'élection :

 

  - 18 ans pour les élections municipales, cantonales et régionales,

  - 23 ans pour l'élection présidentielle et les élections législatives,

  - 30 ans pour les élections sénatoriales.

 

La condition de nationalité est élargie pour les élections municipales et les élections européennes pour lesquelles le candidat peut avoir la nationalité d'un des états membres de l'Union européenne.

L'élection présidentielle

 

Depuis 1962, le suffrage est universel, direct. Le référendum du 24 septembre 2000 a institué un mandat présidentiel de cinq ans renouvelables.

 

Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours :

 

- Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Seuls les deux candidats   ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour sont autorisés à se présenter au second.

 

- Est élu au second tour, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.

 

Le second tour a lieu le deuxième dimanche suivant le premier tour.

 

Une candidature n'est recevable que si elle est parrainée par au moins 500 citoyens titulaires de mandats électifs définis par la loi organique. La candidature ne peut être retenue que si, parmi les 500 parrains, figurent des élus d'au moins 30 départements ou territoires d'outre-mer et sans que plus de 10% d'entre eux puissent être du même département ou TOM. Le nom et la qualité des signataires sont rendus publics par le Conseil constitutionnel.

 

Les candidats doivent remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. Seule la déclaration du candidat élu est publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.

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Les élections législatives

 

Les élections législatives permettent d'élire 577 députés à l'Assemblée nationale au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable.

 

Le vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.

 

Pour être élu député, le candidat doit obtenir :

 

  - au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des      électeurs inscrits ;
  - au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu.

 

Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits.

 

Il y a incompatibilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire. Cette mesure a rendu nécessaire l'institution d'un suppléant qui peut être amené à remplacer le parlementaire appelé à des fonctions gouvernementales. La fonction de député est également incompatible avec celle de sénateur ou de député européen.

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Les élections sénatoriales

 

Dans chaque département, les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans renouvelable par un collège comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, ou les suppléants des délégués.

 

Le collège électoral est composé d'environ 145 000 personnes dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux.

 

Le Sénat est composé de 346 sénateurs renouvelés par moitié tous les trois ans. Le mandat de sénateur est incompatible avec celui de député et de député européen.

 

Le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.

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L'élection européenne

 

Le Parlement européen est l'assemblée des représentants des citoyens des états membres de l'Union européenne. Avec l'adhésion de dix nouveaux états en 2004, le nombre de députés européens, élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable, est passé de 626 à 669, dont 78 élus français, au lieu de 87.

 

C'est le conseil des ministres de l'Union européenne, après consultation du Parlement européen, qui détermine la date des élections : la date du scrutin est alors fixée par chaque état membre et doit être située au cours d'une période allant du jeudi au dimanche d'une même semaine. Le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni votent le jeudi, les autres états membres, dont la France, votent le dimanche.

 

L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, dans le cadre de huit circonscriptions regroupant les régions pour la métropole et l'ensemble des départements, territoires et collectivités pour l'outre-mer.

 

Les sièges sont répartis, dans la circonscription, entre les listes ayant obtenus au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont attribuées aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

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Référendum

 

C'est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par " oui " ou " non ".

 

Le référendum peut être " constituant ", lorsqu'il est relatif à un projet de révision de la Constitution. Il peut être " législatif ", c'est à dire porter sur un texte de nature législative, le projet de loi soumis à référendum étant toutefois limité à des domaines précis : organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation, ratification d'un accord de communauté ou d'un traité dont les dispositions auraient des incidences sur le fonctionnement des institutions.

 

La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs.

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Les élections régionales

 

Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional. La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable.

 

Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. La prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second, est égale au quart des sièges à pourvoir.

 

Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour.

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Les élections cantonales

 

Le canton a été créé par la loi du 22 décembre 1789. Il constitue une circonscription électorale dans laquelle est élu un conseiller général. Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et sont rééligibles.

 

Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours.

 

- Pour être élu au premier tour, il est nécessaire de recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits.

 

- A défaut, il est procédé à un second tour et la majorité relative est alors suffisante pour être proclamé élu. Toutefois, il faut avoir obtenu un nombre de suffrage au moins égal à 10% des électeurs inscrits pour être candidat au second tour. Si aucun des candidats n'atteint ce seuil, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent rester en lice pour le second.

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Les élections municipales

 

Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans renouvelable dans le cadre de la commune.

 

Mode de scrutin pour l'élection du conseil municipal

 

- Les communes de moins de 3 500 habitants :

 

Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits.

 

Pour être élu au second la majorité relative suffit.

 

 

Les communes de 3 500 habitants et plus
(c'est le cas de Simiane) :

 

  Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression et sans modification de l'ordre de présentation possibles lors du vote.
  A Simiane, comme pour les communes comptant de 5000 à 9999 habitants, la municipalité est composée de 29 conseillers.
  Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribuée un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
  Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Un candidat peut figurer sur une autre liste à condition qu'elle ait obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, et qu'elle ne se présente pas. En ce cas l'ordre de présentation des candidats peut être modifié.
  Il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

 

 

- Le régime particulier de Paris, Marseille et Lyon :

 

Les règles sont les mêmes que pour les communes de 3 500 habitants et plus mais l'élection se fait par secteur.

L'élection du maire et des adjoints

 

L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt

 

  - le mercredi pour les communes de moins de 3 500 habitants,
  - le vendredi pour les communes de 3 500 habitants et plus,
  - et au plus tard le dimanche qui suit le jour de scrutin de l'élection du conseil.

 

Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

 

Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30% de l'effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.

 

Pour en savoir plus : www.service-public.gouv.fr